Politique d'utilisation acceptable

Objet de cette politique

Numero eSIM fournit des numéros de téléphone virtuels, des forfaits de données eSIM et des services d'appel pour des communications personnelles et professionnelles licites. Cette politique d'utilisation acceptable explique ce à quoi nos services peuvent et ne peuvent pas être utilisés. Elle s'applique à chaque numéro Numero et à chaque compte, dans chaque pays où nous opérons, et fait partie intégrante de nos conditions générales.

Utilisation autorisée

Les numéros Numero sont de vrais numéros de téléphone destinés à une communication authentique de personne à personne et professionnelle. Les utilisations autorisées typiques incluent :

  • Maintenir une présence locale dans un autre pays ou marché pour des raisons personnelles ou professionnelles.
  • Séparer les appels et messages professionnels et personnels sur un même appareil.
  • Rester joignable sur un numéro familier pendant un voyage ou une expatriation.
  • Recevoir les appels et messages texte que vous envoient les personnes et organisations avec lesquelles vous traitez.
  • Mener une communication professionnelle légitime avec des clients qui s'attendent à avoir de vos nouvelles.

Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser un numéro Numero ou tout autre service Numero pour l'un des usages suivants. Cette liste n'est pas exhaustive, et nous pouvons considérer d'autres comportements comme une violation lorsqu'ils sont illégaux ou préjudiciables :

  • La fraude, la tromperie ou toute tentative d'obtenir de l'argent, des identifiants, des données personnelles ou des biens sous de faux prétextes.
  • L'usurpation de l'identité d'une autre personne, entreprise ou organisation, ou toute autre fausse déclaration de votre identité ou de votre affiliation avec qui que ce soit.
  • Le spam, l'envoi massif de messages non sollicités, la numérotation automatisée de masse, ou tout envoi ou appel à haut volume qui n'est pas destiné à de véritables destinataires individuels.
  • Contourner, éviter ou déjouer les systèmes de vérification d'identité, les contrôles de sécurité des comptes ou les conditions d'utilisation de toute plateforme ou service tiers.
  • Ouvrir, enregistrer ou accéder à un compte au nom d'une autre personne, ou sans la connaissance et l'autorisation de cette personne.
  • Le harcèlement, les menaces, les abus ou tout contact destiné à intimider ou à inquiéter une autre personne.
  • La distribution de logiciels malveillants, de liens de phishing ou de tout contenu conçu pour compromettre l'appareil, les comptes ou les données d'une autre personne.
  • La revente ou la redistribution de numéros Numero à des tiers pour l'un des usages énumérés ci-dessus.
  • Tout autre usage illégal en vertu des lois qui vous sont applicables, ou en vertu des lois du pays depuis lequel le numéro est émis.

Application et résiliation

Nous agissons sur la base des signalements d'utilisation abusive provenant des utilisateurs, des partenaires de plateforme, des opérateurs et des régulateurs, ainsi que des abus que nous détectons nous-mêmes. Lorsque nous déterminons qu'un numéro ou un compte a été utilisé en violation de cette politique, nous pouvons prendre l'une des mesures suivantes, avec ou sans préavis :

  • Suspendre le numéro ou le compte pendant notre enquête.
  • Résilier définitivement le numéro et tous les services associés, sans remboursement des sommes déjà payées.
  • Retenir ou récupérer un numéro afin qu'il ne puisse pas être réattribué au même utilisateur.
  • Divulguer les informations pertinentes sur le compte et l'utilisation aux forces de l'ordre, aux régulateurs ou à une plateforme concernée lorsque nous y sommes tenus ou légalement autorisés.

Signaler un usage abusif

Si vous pensez qu'un numéro Numero est utilisé en violation de cette politique — notamment pour usurper votre identité, vous contacter sans votre consentement ou tenter une fraude — signalez-le-nous à [email protected]. Veuillez inclure le numéro concerné ainsi que les dates, messages ou relevés d'appels pertinents afin que nous puissions enquêter rapidement.

Relation avec nos conditions générales

Cette politique complète et fait partie intégrante de l'accord entre vous et Smarteletec S.L. couvrant votre utilisation des services Numero eSIM. Lorsque cette politique et nos conditions générales traitent du même comportement, les deux s'appliquent. Pour l'accord complet, y compris les conditions de facturation, de responsabilité et de compte, consultez nos Conditions générales.

En achetant ou en utilisant un numéro Numero ou tout autre service Numero eSIM, vous confirmez avoir lu cette politique d'utilisation acceptable et que vous n'utiliserez nos services que pour les usages licites décrits ci-dessus.