Conditions générales

Description des services: Numero eSIM est une plateforme de communication P2P (de personne à personne) qui permet aux clients d'accéder virtuellement aux services fournis par les opérateurs de réseaux mobiles (MNO) du monde entier, sans avoir besoin d'une carte SIM physique. Il s'agit d'un revendeur de services mobiles proposant une large gamme de services mobiles dans de nombreux pays, notamment :

• Numéros de téléphone virtuels : désignés comme numéros eSIM (numéros électroniques).
• Fonctionnalités des numéros eSIM : chaque groupe de numéros possède des caractéristiques et avantages spécifiques, clairement affichés pour chaque numéro dans l’application avant l’achat. Les utilisateurs peuvent consulter ces informations avant d’effectuer un paiement.
• Numéros pour les réseaux sociaux : ces numéros sont classés en fonction de leurs performances sur les applications de réseaux sociaux, permettant aux clients de choisir le numéro qui répond le mieux à leurs besoins.
• Forfaits de données mobiles pour les utilisateurs disposant d’un appareil mobile compatible avec l’eSIM (SIM intégrée).
• Minutes d’appel pour une utilisation locale et internationale.
• Services SMS permettant aux utilisateurs de l’application Numero eSIM d’envoyer et de recevoir des SMS localement et vers tout autre mobile dans le monde.
• Profil eSIM complet contenant des données mobiles, un numéro de téléphone et des minutes d’appel.

Disponibilité géographique: Nos services sont proposés aux clients dans le monde entier, sous réserve des restrictions ou limitations imposées par les lois et réglementations locales.

Limitations des services: Tous les produits et services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs et ne sommes pas responsables des limitations inhérentes à la technologie ou aux réseaux de tiers que nous utilisons.

Éligibilité de l’utilisateur: Pour créer un compte, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. L’inscription nécessite que le client fournisse directement les informations personnelles suivantes tout en acceptant les conditions générales :

• Numéro de téléphone mobile utilisé pour l’inscription.
• Nom, copie de la pièce d’identité ou du passeport et justificatif de domicile – lorsque cela est requis par l’opérateur télécom ou l’autorité de régulation des télécommunications pour certains pays ; les numéros de téléphone nécessitant une vérification d’identité sont signalés dans l’application.
• Adresse e-mail

Informations du compte: Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du processus d’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Sécurité du compte: Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Numero eSIM ne pourra être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de ces obligations.

Politique de confidentialité: Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.

Collecte des données: En utilisant l’Application, vous consentez à la collecte de certaines informations personnelles, notamment votre nom, vos coordonnées et vos informations de paiement, dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services.

Sécurité des données: Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Droits de l’utilisateur: Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer. Veuillez nous contacter à [email protected] pour exercer ces droits.

Utilisation autorisée: Vous acceptez d’utiliser l’Application conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

Utilisation acceptable du service:

• Vous acceptez d’utiliser les Services, Logiciels et Sites web uniquement à des fins autorisées par le présent Accord ainsi que par toute loi, réglementation ou pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.
• Vous ne devez pas utiliser le Service ni autoriser son utilisation, directement ou indirectement, pour transmettre du Contenu inapproprié. Le Contenu inapproprié comprend notamment, sans s’y limiter, les contenus non sollicités, le spam, les contenus obscènes et sexuellement explicites ainsi que les contenus qui enfreignent la Loi applicable ou constituent des propos haineux visant une personne ou un groupe en raison de sa race, de son sexe, de son origine nationale, de son appartenance religieuse, de son orientation sexuelle ou de sa langue.
• Vous ne devez pas utiliser le Service pour effectuer des schémas d’appels inhabituels incompatibles avec une utilisation individuelle normale, cette utilisation normale comprenant par exemple des appels réguliers de courte durée ou des appels vers plusieurs numéros sur une courte période ; ni pour envoyer des messages indésirables ou en masse, ou à toute autre fin impliquant un volume élevé d’appels ou de messages à plusieurs personnes.
• Vous ne devez pas utiliser le Service pour une utilisation exceptionnellement élevée des Services depuis des comptes individuels ni employer des programmes automatisés tels que des bots ou des clones (communications autres que de personne à personne) susceptibles de nuire à notre capacité à fournir le service à d’autres clients et/ou d’indiquer une utilisation abusive du service.
• Il vous est interdit d’utiliser le Service pour des appels de rappel, la numérotation automatique, le transfert d’appels continu ou extensif, le télémarketing (y compris, sans limitation, les sollicitations ou sondages caritatifs ou politiques, la publicité non sollicitée ou non autorisée ou le spam), ainsi que pour la diffusion de fax ou de messages vocaux ou l’envoi massif de fax ou de messages vocaux.
• Vous acceptez d’indemniser Smarteletec S.L. pour tout coût et/ou dommage et/ou dépense et/ou réclamation et/ou demande, y compris ceux formulés par un tiers, résultant de l’utilisation du service par le Client ou l’Utilisateur final en violation des règles d’Utilisation acceptable des Services, ainsi que pour tous les coûts qui en découlent, lesquels seront immédiatement exigibles et payables.
• Toute tentative de commettre l’un des actes susmentionnés constitue une violation de nos droits. Si vous enfreignez cette restriction, vous pouvez faire l’objet de poursuites et de demandes de dommages-intérêts, et nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier votre licence et vous interdire l’accès aux Services.

Activités interdites: Vous ne devez pas vous livrer à des activités susceptibles de nuire à l’Application, à ses utilisateurs ou à son infrastructure, notamment :

• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application ou à ses systèmes
• Utiliser l’Application pour envoyer des spams ou pratiquer l’hameçonnage

Respect des conditions des tiers: Vous acceptez de respecter les conditions générales imposées par les fournisseurs de services tiers dont vous utilisez les services via l’Application.

Activation des services:

• Numéros de téléphone : l’activation est effectuée automatiquement après l’attribution du numéro de téléphone à l’utilisateur.
• Certains numéros nécessitent des documents en raison des réglementations locales ; le numéro ne sera pas activé tant que toutes les informations d’enregistrement requises n’auront pas été fournies et approuvées conformément aux réglementations locales.
• Minutes d’appel et SMS : l’activation est effectuée automatiquement après l’attribution du rechargement requis pour que le service fonctionne.
• Données mobiles : Numero eSIM fournit un code QR à l’utilisateur ; lorsque celui-ci scanne le code QR, le profil eSIM est téléchargé et installé sur son appareil mobile. L’activation effective des données a lieu lorsque l’utilisateur se connecte à l’opérateur de réseau mobile.

Données mobiles / eSIM – Informations importantes:

• Vous devez posséder un appareil mobile compatible avec l’eSIM afin de bénéficier du service de données mobiles Numero eSIM. Numero eSIM n’est pas responsable des achats effectués par erreur ou des achats non activables sur un appareil non compatible avec l’eSIM après le téléchargement du profil eSIM, qui a lieu lorsque l’utilisateur scanne le code QR ; la liste des appareils mobiles compatibles avec l’eSIM est affichée pendant le processus d’achat ; l’utilisateur devra également confirmer manuellement qu’il possède un appareil mobile compatible avec l’eSIM. Une liste actualisée des appareils mobiles compatibles avec l’eSIM est disponible sur le site web et l’application mobile Numero eSIM ; en outre, Numero eSIM propose une méthode fournie par les opérateurs mobiles locaux permettant de vérifier la compatibilité eSIM de l’appareil mobile de l’utilisateur à l’aide d’un code USSD.
• Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre appareil mobile est compatible avec l’eSIM.
• Pour activer les données mobiles, vous devez suivre les paramètres d’activation fournis sur le site web et/ou l’application mobile Numero eSIM. Numero eSIM n’est pas responsable du remboursement du Client si celui-ci est facturé pour de l’itinérance locale en raison de paramètres saisis incorrectement.
• Vous ne devez pas supprimer ou désinstaller le code QR du service acheté après son activation, sous peine de perdre définitivement le service. Numero eSIM n’est pas responsable du remboursement ou de l’indemnisation du Client en cas de perte du service après suppression ou désinstallation.

Forfaits de données illimitées | Politique d’utilisation équitable:

• Pour les destinations proposant des forfaits de données illimitées, l’utilisation est soumise à une politique d’utilisation équitable. Les données à haut débit sont disponibles jusqu’à 2 Go sur toute période de 24 heures. Une fois 2 Go d’utilisation atteints, le débit des données est réduit à 1 Mbps pour le reste de cette période de 24 heures. Le quota de données à haut débit est automatiquement réinitialisé toutes les 24 heures.

Tarification: Tous les services sont présentés dans l’Application et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix n’incluent pas les taxes, qui peuvent être ajoutées lors du paiement.

Paiement: Vous acceptez de payer tous les frais associés à vos achats dans l’Application. Nous acceptons différentes formes de paiement, comme indiqué dans l’Application.

Conditions de paiement: La devise d’affichage des prix et des transactions de Numero eSIM est l’EUR (€) sur toutes les plateformes officielles.

• Les services proposés sont soumis à différentes conditions de paiement, car certains doivent être achetés via l’IAP (achat intégré) tandis que d’autres peuvent être achetés par carte bancaire, PayPal et d’autres méthodes de paiement locales.
• La devise d’affichage des prix et des transactions de Numero eSIM est l’EUR (€) sur toutes les plateformes officielles.
• Il est important de respecter les règles et les Conditions d’utilisation correspondant au mode de paiement utilisé.

Frais d’utilisation:

• Numero eSIM précise que tous les frais proposés via l’IAP sont exclusifs de toute TVA ; la TVA, le cas échéant, sera affichée par la boutique d’applications concernée conformément aux règles applicables dans le pays du Client.
• Numero eSIM précise que tous les frais proposés par carte bancaire ou via tout autre service autre que l’IAP incluent la TVA, sauf indication contraire.
• Si vous contestez de manière raisonnable et de bonne foi une facture ou une partie de celle-ci, le Client doit informer Numero eSIM de cette contestation dans les 12 jours suivant la réception de la facture, en précisant les raisons pour lesquelles le montant facturé est incorrect et, si possible, le montant que le Client estime devoir être payé.
• Vous ne serez pas autorisé à compenser l’une de vos créances avec celles de Numero eSIM, sauf lorsque les créances du Client ne sont pas contestées ou ont été confirmées par une décision judiciaire définitive.

Politique de remboursement, retour et échange: Toutes les ventes d’eSIM, de forfaits de données mobiles, de numéros de téléphone et de forfaits d’appels effectuées sur notre application et notre site web sont définitives et non remboursables. En raison de la nature numérique de nos produits, nous n’acceptons ni retours ni échanges une fois l’achat effectué. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de confirmer votre achat.

• Vous avez le droit d’utiliser le service de communication immédiatement après son achat, à l’exception des services nécessitant les documents et l’identité du client, qui sont activés après la fourniture des documents requis et l’obtention par Numero eSIM de l’approbation écrite de l’entreprise de télécommunications concernée par la fourniture du service.
• Vous pouvez consulter, gérer et activer les services achetés depuis l’onglet Mes produits du site web et/ou de l’application Numero eSIM.
• Lorsque vous achetez un service d’abonnement, vous pouvez utiliser le service pendant toute la durée achetée, selon l’abonnement, qui peut aller d’un mois à un an.
• Les services consommables, tels que le crédit d’appel, doivent également être utilisés dans un délai d’un an à compter de la date d’attribution du crédit d’appel nécessaire au fonctionnement des minutes d’appel. À noter que les forfaits d’appels ont une définition différente de la validité, présentée dans l’application et pouvant être vérifiée par l’utilisateur lors du processus d’achat.
• Si vous ne renouvelez pas le numéro, celui-ci expirera de votre compte. Numero eSIM se réserve le droit de revendre ce numéro à d’autres utilisateurs ou de le restituer à l’opérateur de réseau mobile afin qu’il soit proposé à d’autres utilisateurs. Numero ne pourra être tenue responsable de toute perte d’accès à des comptes privés, comptes de réseaux sociaux ou tout autre canal de communication ou personnel lié au numéro utilisé.

Exclusion de garanties: Numero eSIM fournit l’Application et ses services « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de l’Application ou les informations, contenus, matériels ou produits inclus dans l’Application.

Aucune garantie: Nous ne garantissons pas que l’Application sera disponible à tout moment ni qu’elle sera exempte d’erreurs.

Propriété du numéro de téléphone: Une distinction doit être faite entre la propriété du numéro de téléphone et le droit d’utiliser les services de télécommunication fournis par l’opérateur mobile ou télécom (Fournisseur de services). Le Fournisseur de services est le propriétaire officiel des numéros de téléphone et vous accorde, en tant qu’utilisateur, le droit d’utiliser le service après son achat. Le Fournisseur de services et/ou Numero eSIM peuvent annuler, suspendre ou résilier tout ou partie des services à tout moment sans consulter l’utilisateur si une utilisation abusive du service est identifiée ou découverte.

Dans de tels cas, ni le Fournisseur de services ni Numero eSIM ne pourront être tenus responsables de quelque perte directe ou indirecte causée par une interruption du service.

Limitation générale: En aucun cas, Numero eSIM, ses sociétés affiliées ou leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents ou concédants de licence respectifs ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de l’Application ou s’y rapportant, ou de la perte de toute partie des services.

Étendue de la responsabilité: Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité (qu’elle découle d’un contrat, d’une négligence ou de toute autre cause) pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en relation avec votre utilisation des Services, y compris l’eSIM ou tout numéro de téléphone. Malgré cette exclusion de responsabilité, la responsabilité de Numero au titre du présent Accord, qu’elle découle d’un contrat, d’une négligence ou d’une autre cause, ne dépassera pas le montant des frais payés par le Client à Numero pour les Services concernés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité, ou 150 €, le montant le plus élevé étant retenu. Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse, de fausse déclaration portant sur un élément fondamental ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Produits de tiers: Numero eSIM n’assume aucune responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes ou responsabilités découlant des produits ou services de fournisseurs tiers ou s’y rapportant.

Responsabilités de l’utilisateur: Vous acceptez d’utiliser les services conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Tout problème résultant de l’achat, de l’activation ou de l’utilisation de nos services relève de votre responsabilité.

Liens vers des tiers: L’Application peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Numero eSIM. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Aucune approbation: L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par Numero eSIM du site web ou du service tiers. Vous accédez à ces sites web et services tiers et les utilisez à vos propres risques.

Droit de modification: Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des Conditions mises à jour dans l’Application.

Notification des modifications: Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions en publiant un avis dans l’Application ou par tout autre moyen approprié.

Acceptation des modifications: La poursuite de votre utilisation de l’Application après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Droit applicable: Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois espagnoles, sans tenir compte de ses principes relatifs aux conflits de lois.

Règlement des litiges: Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de l’Application ou s’y rapportant sera exclusivement réglé par les tribunaux espagnols.

Coordonnées: Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]